La mutuelle d’entreprise est un élément fondamental pour le bien-être du personnel et constitue une obligation pour l’employeur. Mais que faut-il comprendre de ce système ? Quels sont les avantages pour les cadres et les travailleurs ? Que couvre-t-il ?
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise
Les «
mutuelles d’entreprise » ou « complémentaires de santé d’entreprise », se présentent comme des mutuelles collectives ayant pour vocation de rembourser les dépenses liées aux frais de santé non prise en charge par la Sécurité sociale. Contrairement aux complémentaires individuels, celle-ci assure la protection de tous les employés et des dirigeants dans l’entreprise. Les garanties proposées s’adaptent à chaque situation et à chaque cas des travailleurs et éventuellement de leur société. Ces propositions peuvent également être étendues à leur famille et autre ayant droit.
Il est important de savoir que l’instauration d’un complémentaire santé d’entreprise se présente comme une obligation pour les différentes structures dans l’Hexagone.
La mutuelle obligatoire d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi ANI (« Accord national interprofessionnel »), l’assurance maladie complémentaire collective est devenue un régime automatique obligatoire pour les entreprises. Ce dispositif bénéficie à tous, employeurs et travailleurs.
Les cotisations patronales versées par l’employeur bénéficient d’une exemption de cotisations de sécurité sociale en plus d’être fiscalement avantageuses. Mais pour cela, le contrat choisi ne doit pas encourager la surconsommation médicale. Une mutuelle constitue également un atout social, une garantie de fidélité, auxquels vous pouvez recourir avec vos salariés et candidats lors de l’embauche.
Pour les collaborateurs les
mutuelles d’entreprises obligatoires permettent de jouir d’une garantie minimale raisonnable pour les frais de santé. De plus le montant de cotisation se trouve moins élevé que pour une santé complémentaire individuelle. Et comme l’employeur doit également investir au moins à 50 % de la valeur totale, la charge est moindre.
Le dispositif autorise aussi les ayants-droits ou à la famille nucléaire de bénéficier d’une couverture de santé de base plus intéressante, sous réserve de l’accord de l’employeur. Et pour des prestations plus abouties, le surcoût est moins onéreux que pour un contrat individuel. À titre exclusif, les enfants sont autorisés à être rattachés au-delà de 16 ans, mais dans la limite de 26 ans s’ils sont aux études ou s’ils ont un statut d’apprenti.
Les démarches pour y adhérer sont simplifiées évitant ainsi les casse-têtes administratifs.
Le fonctionnement de la mutuelle santé collective
Les
mutuelles d’entreprise agissent de la même manière que les mutuelles traditionnelles et couvrent les situations suivantes :
- Les coûts de santé (en sus de la sécurité sociale),
- Invalidité de travail, professionnelle ou autre (blessure, maladie, accouchement),
- La déficience,
- La dépendance,
- La mort du salarié (octroi d’une rente ou d’une somme en capitaux bénéficiaires survivants).
Une mutuelle d’entreprise ne rembourse que lorsque le motif est clair et figure dans le contrat. Les cas sont donc bien définis. Par exemple, un accident de voiture ou une maladie.
